Orbenithal
Conditions générales d’utilisation et de service
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Elles définissent les droits et obligations de chaque utilisateur lors de la navigation et de l’accès à nos services digitaux, notamment en matière d’automatisation, d’analyse et d’utilisation d’outils digitaux professionnels. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.
18 août 2026
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1
Acceptation des conditions et cadre légal
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les présentes conditions ainsi que l’ensemble des lois applicables en France. Toute utilisation non conforme peut entraîner la suspension de l’accès aux services.
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2
Création de compte et sécurité
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude des informations communiquées.
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3
Protection des données et confidentialité
Nous collectons et traitons les données nécessaires au bon fonctionnement du site, dans le respect de la réglementation en vigueur. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails. -
4
Accès aux services et restrictions éventuelles
L’accès à certains outils ou ressources peut être soumis à des restrictions techniques ou à la validation préalable de votre demande par notre équipe. -
5
Propriété intellectuelle et droits d’usage
Les contenus, modèles, outils et workflows proposés sont protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation est strictement réservée à un usage personnel ou professionnel non commercial, sauf accord écrit.
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6
Modifications des services et des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu du site, les services proposés ou les présentes conditions, sans préavis. Toute modification sera portée à la connaissance des utilisateurs.
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7
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des outils, modèles ou contenus proposés, sauf faute avérée de notre part. -
8
Juridiction compétente en cas de litige
En cas de litige, seuls les tribunaux compétents en France sont habilités à traiter la demande, conformément à la législation applicable.
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9
Support, réclamations et demandes
Vous pouvez à tout moment contacter notre support pour signaler un problème, demander des précisions ou exercer vos droits liés à vos données personnelles. -
10
Divisibilité des dispositions
La nullité d’une clause des présentes conditions n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront en vigueur. -
11
Utilisation conforme et éthique
Vous vous engagez à utiliser le site et ses ressources dans le respect de la loi, des droits des tiers et de l’éthique professionnelle.
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12
Conséquences en cas de non-respect
Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à certains services, sans préavis.
Contactez notre support
Pour toute demande relative à nos conditions générales, à la gestion de votre compte ou à l’utilisation de nos services, notre équipe reste à votre écoute. N’hésitez pas à nous écrire ou à nous appeler pour toute précision ou question complémentaire.
Adresse e-mail de contact: content@orbenithal.sbs
Numéro de téléphone du support: +33 (0)3 36 19 32 09
Adresse du siège: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 18 août 2026
Version du document: v1.0